Charte de respect de la vie privée
L’objectif de cette charte dédiée au respect de la vie privée est de procéder à la formalisation de notre engagement en ce qui concerne le respect de la vie privée des différents utilisateurs d la plateforme www.freeartfric.com. L’exploitation du site internet est faite par l’entreprise ARTMANIA SAS (« Artmania).
Il convient de noter que les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte constituent un ensemble contractuel. Vous trouverez dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente les différents termes en majuscules non-définis dans cette Charte.
Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans le cadre des conditions exposées ci-dessous pour la mise à disposition de notre plateforme.
Une donnée à caractère personnel est définie comme toute information relative à une personne physique identifiable. Nous faisons la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos prestations ou de la communication à propos de ces dernières exclusivement, dans le strict respect du RGPD.
Nous procédons exclusivement à la collecte des données à caractère personnel adéquates, pertinentes. Nous nous limitons uniquement à ce qui est nécessaire en tenant compte des finalités pour lesquelles ces données sont traitées. Ainsi, nous ne demandons jamais des données à caractère personnel considérées comme « sensibles » à nos utilisateurs (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses)
Lorsque vous vous enregistrer sur notre plateforme, vous nous donnez l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel conformément à notre charte. En refusant les termes de cette charte, abstenez-vous d’utiliser notre plateforme ainsi que nos prestations.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Sur notre plateforme, il est susceptible que nous recueillons et conservons vos données à caractère personnel notamment lorsque :
- Vous naviguez sur notre site ;
- Vous créez un Compte ou un profil d’Artiste ;
- Vous candidatez pour rejoindre notre catalogue d’artistes ;
- Vous effectuez une acquisition d’œuvre d’art chez nous ;
- Vous vous inscrivez à la Newsletter ;
- Vous nous contactez.
L’utilisation de vos données à caractère personnel permet la mise en œuvre et la gestion des divers services de la plateforme. De plus, nous répondons à vos doléances spécifiques. Nous nous servons également de vos données à caractère personnel pour l’exploitation et l’amélioration de nos différentes prestations, notre site et notre démarche. Lesdites informations sont utilisées exclusivement par nos soins. Elles permettent une meilleure adaptation de nos services à vos diverses attentes.
En ce qui concerne les Artistes qui souhaitent devenir nos partenaires, nous nous servons des données à caractère personnel uniquement pour la création des comptes individuels vendeurs sur notre plateforme pour le service de mise en relation.
Lorsque vous décidez de recevoir des courriels et newsletters de la part de notre site au moment de la création de votre compte, vous pouvez recevoir des messages électroniques sur nos offres promotionnelles d’œuvres d’art. Dans ce cadre, nous utilisons vos données à caractère personnel lors de votre enregistrement. Il vous sera possible de vous désabonner à tout instant.
1.1 Navigation sur le Site
1.1.1. Données de connexion : à chaque connexion à notre plateforme, des données à caractère personnel sont recueillies comme l’adresse IP ou l’adresse MAC de votre ordinateur, la date de connexion, l’heure de connexion, et les informations relatives au navigateur utilisé.
1.1.2. Données de navigation : les informations relatives à la manière dont vous accédez à notre plateforme sont également recueillies comme les pages consultées, le temps de connexion. Ainsi, nous avons recours à l’usage des Cookies.
1.2 Création d’un compte client ou d’un compte d’Artiste
La création préalable d’un compte est nécessaire pour accéder à nos services. Vous devez alors renseigner certaines données à caractère personnel conformément aux Conditions Générales d’Utilisation au moment de la création du compte comme vos noms et prénoms, et votre adresse e-mail.
Au cours de la création d’un compte personnalisé sur notre plateforme, chaque Artiste doit communiquer son nom, prénoms, nom d’artiste, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo portrait, adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Instagram, sa biographie, sa formation, ses principales expositions, et ses coordonnées bancaires.
1.3 Mise en vente d’œuvres
Pour la mise en vente d’œuvre, vous devez nous fournir pour chaque œuvre des informations nécessaires comme son titre, la date de création, la technique, les dimensions, le prix de vente, une ou plusieurs photos de cette œuvre.
1.4 Paiement
Pour vous permettre de procéder au paiement de vos différents achats sur www.freeartfric.com, vous devez accepter que nous ayons recours à des prestataires de paiement. Ceux-ci peuvent collecter vos données à caractère personnel dans l’objectif de favoriser un meilleur fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, la livraison des produits.
Le règlement de votre achat est subordonné à la fourniture de vos coordonnées de facturation de même que celles de paiement comme :
- Le numéro de votre carte de paiement ;
- Le nom du titulaire de la carte ;
- La date de validité et les codes de sécurité.
Nous procédons à la conservation de vos détails de paiement, de même que ceux des achats que vous faites. Ces détails sont conservés soit chez www.freeartfric.com soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée pour des fins comptables, de conformité, et pour des raisons juridiques.
1.5 Inscription à notre Newsletter
Il vous est possible de donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations relatives aux nouvelles œuvres, à nos promotions et services au moment de la création de votre compte.
De même, vous avez le droit de retirer ce consentement à la réception de ces lettres d’information à tout moment et sans aucun frais.
1.6 Contacts
Pour donner une suite à aux demandes que vous effectuerez auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et pour vous notifier des informations liés aux services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques ont été mises en place pour garantir la confidentialité, la sécurité, et l’intégrité de vos différentes données à caractère personnel, dans le but d’empêcher que ces dernières fassent l’objet de déformation, de dommage, ou que des tiers non autorités y accèdent. Le niveau de sécurité que nous assurons est approprié, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, sans oublier les risques et de leur probabilité.
Cependant, il est noté qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, www.freeartfric.com ne peut garantir une sécurité absolue à vos diverses données à caractère personnel.
Toutefois, vous devez assurer la confidentialité de votre mot de passe qui vous permet de vous connecter à votre compte. Il vous est formellement interdit de diffuser cette information. En cas de partage de votre ordinateur, il ne faut pas oublier de vous déconnecter avant de quitter un service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Au cours de votre navigation sur notre plateforme, il faut noter que vos données personnelles peuvent faire l’objet de transmission à des prestataires externes. Ces derniers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans l’objectif de permettre un meilleur fonctionnement des paiements par carte de crédits et autres moyens de paiement.
Il est possible que vos données à caractère personnel soient transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne en vue du traitement de vos demandes, de la saisie des formalités, de l’hébergement, et de la sécurité des données à caractère personnel.
Toutes les sociétés tierces qui ont reçu communication de vos données à caractère personnel ont pris l’engagement de les traiter exclusivement pour la mise en œuvre des services, sauf si ces derniers vous notifient l’acceptation d’une charte de confidentialité et des conditions d’utilisation qui leurs sont propres.
Votre consentement préalable est la condition primordiale pour partager vos données à caractère personnel avec des entreprises tierces pour des fins commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires si leur divulgation est importante pour l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout tiers susceptible de porter préjudice à nos droits. Dans cas, nous ne pourrons pas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour le temps de votre inscription sur notre plateforme en vue d’assurer l’identification au cours de votre connexion à votre compte pour la fourniture de services.
Lorsque vous effectuer votre désinscription de notre plateforme, vos diverses données à caractère personnel sont effacées immédiatement. Elles sont conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Toutefois, vos données à caractère personnel feront l’objet de conservation pour une durée qui n’excédera pas celle utile au regard des finalités pour lesquelles elles ont fait l’objet de traitement conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Le cookie est un fichier qui peut être déposé dans un terminal au moment de la consultation d’un service en ligne au moyen d’un logiciel de navigation. Ce dernier peut permettre notamment à l’émetteur, lorsqu’il est valable, de savoir le terminal concerné chaque fois qu’il accède à du contenu numérique qui comporte des cookies du même émetteur.
Lorsque vous donnez votre accord, les cookies sont déposés sur votre terminal de navigation font l’objet de destruction 13 mois après leur dépôt.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons peuvent nous permettre :
- De procéder à l’établissement des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services de notre plateforme (rubriques et contenus visités, parcours). Cela nous permet d’améliorer davantage l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;
- De mieux adapter la présentation de notre plateforme aux préférences d’affichage de votre terminal au cours de vos différentes visites sur notre plateforme, en tenant compte des logiciels et matériels de visualisation ou de lecture disponibles sur votre terminal ;
- La mémorisation des informations liées à des œuvres que vous consultez sur notre plateforme (contenu d’un panier de commande) ;
- De vous donner la possibilité d’accéder aux espaces réservés et personnels sur notre plateforme come votre compte, au moyen de vos identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;
- De procéder à la constitution d’un profil de vos intérêts en vue de l’affichage des publicités pertinentes sur d’autres portails web qui sont en rapport avec nos divers partenaires publicitaires. Notons que leur fonctionnement permet d’identifier uniquement votre ordinateur et votre navigateur. Vous avez la possibilité de gérer ou de désactiver les cookies en consultant les interfaces de vos préférences publicitaires de nos différents partenaires.
Au cours de la navigation sur notre plateforme, les cookies des réseaux sociaux peuvent aussi être générés par le moyen des boutons de partage qui collectent les données à caractère personnel.
Pour votre première visite sur notre plateforme, un bandeau cookies apparaîtra sur la page d’accueil. En cliquant sur ce dernier, vous en saurez davantage sur la finalité et le fonctionnement des cookies. De plus, il renvoie vers la présente charte. En poursuivant votre navigation sur une autre page de notre plateforme ou en sélectionnant un autre élément (image, texte, lien…), vous matérialisez votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
La configuration de votre logiciel de navigation peut se faire à tout moment de façon à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal. Dans le cas contraire, ils seront rejetés. Vous avez aussi la possibilité de configurer votre logiciel pour que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient offerts ponctuellement, avant que le cookie ne s’enregistre dans votre terminal.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
La manière de configurer chaque navigateur pour mieux gérer les cookies et vos choix diffère. Vous trouverez sa description dans le menu d’aide de votre navigateur. Ainsi, vous saurez par quelle façon modifier vos désirs en matière de cookies. Découvrez ci-dessous des informations relatives aux principaux navigateurs.
Internet Explorer/Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences).
Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
Sélectionnez Paramètres Avancées.
Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Par le canal de notre site, vous êtes la seule personne à nous avoir communiqué les diverses données que nous possédons. Vous avez ainsi le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, la rectification ou la suppression de celles-ci, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité.
Dans les limites posées par les normes législatives, vous pouvez disposer en outre du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem réservé à vos données. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout instant et le droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous avez le droit de contacter nos services pour notifier vos demandes à l’adresse suivante : info@freeartfric.com.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en envoyant un message à l’adresse suivante : info@freeartfric.com.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Le droit lié à la modification de la charte nous est réservé à tout moment. Nous vous recommandons donc de la consulter périodiquement. En cas de modification, nous allons publier les changements sur cette page et aux endroits que nous jugeons adéquats en tenant compte de l’objet et de l’importance des changements apportés.
En utilisant notre plateforme après toute modification, vous acceptez automatiquement lesdites modifications. Dans le cas contraire, vous arrêtez d’utiliser notre plateforme.
8. Contact pour vos questions concernant vos données à caractère personnel
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter par email à info@freeartfric.com.